Démarches et remboursements - transport en ambulance dans le VAR (83)

Nos collaborateurs sont qualifiés et s’évertuent à assurer bien-être de nos passagers ayant besoin d’être rapatriés ou se rendant dans un établissement médical. Quel que soit votre demande et votre destination, notre équipe d’ambulanciers prodiguent les soins et les premiers secours qui seront nécessaires à votre déplacement.

Dans quelles situations vos frais de transports en ambulance sont-ils pris en charge ?

Les frais de transport sont remboursés par l’Assurance Maladie, sur prescription médicale, pour des soins ou examens appropriés à votre état de santé dans les cas suivants :

  • transports liés à une hospitalisation (entrée et/ou sortie de l’hôpital), quelle que soit la durée de l’hospitalisation (complète, partielle, ou ambulatoire) ;
  • transports liés aux traitements ou examens pour les patients reconnus atteints d’une affection de longue durée et présentant une des incapacités ou déficiences définies par le référentiel de prescription des transports (1) ;
  • transports liés aux traitements ou examens en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle ;
  • transports en ambulance, lorsque l’état du patient nécessite d’être allongé ou sous surveillance ;
  • transports de longue distance (plus de 150 km aller) ;
  • transports en série (au moins 4 transports de plus de 50 km aller, sur une période de deux mois, au titre d’un même traitement) ;
  • transports liés aux soins ou traitements des enfants et adolescents dans les centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP).

À noter : la prise en charge de certains transports, même prescrits par un médecin, nécessite l’accord préalable du service médical de l’Assurance Maladie : c’est le cas des transports de longue distance, des transports en série, des transports en avion ou bateau de ligne, et des transports liés aux soins ou traitements des enfants et adolescents dans les centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP).

Les frais de transport peuvent également être pris en charge :

  • pour se rendre à une convocation du service médical de l’Assurance Maladie, de la commission régionale d’invalidité, d’un médecin expert (pour une expertise médicale de la sécurité sociale) ou pour un rendez-vous chez un fournisseur d’appareillage agréé pour la fourniture d’appareils (prothèses oculaires et faciales, podo-orthèses, orthoprothèses). Dans ces situations, la convocation tient lieu de prescription médicale et le mode de transport y est indiqué ;
  • pour accompagner un enfant de moins de 16 ans ou une personne dont l’état nécessite l’assistance d’un tiers. Dans cette situation, le médecin doit préciser la nécessité d’une personne accompagnante sur la prescription médicale.
En dehors de ces situations, les transports ne sont pas pris en charge par l’Assurance Maladie, même s’ils sont prescrits par un médecin.

Remboursement des frais de transports sanitaires

Le groupe VAR ASSISTANCE est conventionnée avec la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). A ce titre, nous pratiquons le tiers payant. Vous devez toutefois bénéficier d’une couverture sociale et nous vous demanderons lors du transport :

  • la prescription de transport établie par votre médecin traitant ou établissement de soins
  • une attestation de sécurité sociale
  • une attestation de mutuelle en cours de validité
  • une pièce d’identité pour l’entrée en établissement de soins
  • Nous acceptons le tiers payant avec de nombreuses mutuelles
    (nous contacter pour plus d’informations).

 

Transports en ambulance longue distance

Tout transport sanitaire, au-delà de 150km, nécessite un accord préalable adressé par le médecin prescripteur auprès de la Caisse d’Affiliation dont vous dépendez.

Qu'en est il de vos transports en série ?

La prise en charge des frais imputable à vos transports en série nécessite une prescription médicale de transport avec demande d’accord préalable. Ce type de transport sanitaire en série implique d’effectuer au moins 4 fois un trajet de plus de 50 km aller, sur une période de 2 mois, pour un même traitement.