Définition

L’article L6312-1 du Code de la santé publique définit la notion de transport sanitaire : « Constitue un transport sanitaire, tout transport d’une personne malade, blessée ou parturiente [femme enceinte], pour des raisons de soins ou de diagnostic, sur prescription médicale ou en cas d’urgence médicale, effectué à l’aide de moyens de transports terrestres, aériens ou maritimes, spécialement adaptés à cet effet.

Missions du transporteur sanitaire

Un professionnel de santé

Selon les textes qui régissent la profession, l’ambulancier est chargé d’effectuer les transports sanitaires terrestres des malades, blessés ou parturientes pour des raisons de soins ou de diagnostic. Ces transports sont effectués sur prescription médicale ou à la demande du Centre 15 (SAMU). Pendant le transport, l’ambulancier doit assurer la sécurité et le confort du patient. Dans l’exercice de sa profession, il doit respecter les règles professionnelles applicables aux transports sanitaires. Etre ambulancier, c’est avant tout exercer un métier au service des autres, de manière dévouée et efficace. Un ambulancier :

  • Apporte les premiers secours
  • Prend en charge et transporte un blessé ou un malade dans les conditions optimales de sécurité, de confort et de bien-être psychologique
  • Surveille l’état du malade et s’il y lieu, branche les appareils d’assistance,
  • Conduit de façon appropriée et en toute sécurité en évitant les cahots et en ménageant le malade ou l’accidenté,
  • Vérifie chaque jour l’état du véhicule et du matériel d’assistance,
  • Remplit les tâches administratives : feuille de surveillance, fiche de bilan, facturations…
  • Collabore avec les autres intervenants de l’aide médicale urgente,
  • Transmet des informations aux services hospitaliers et effectue un bilan au Centre 15.

Profession réglementée

Le décret de 1987 soumet à un agrément les personnes physiques ou morales qui souhaitent effectuer des transports sanitaires, sous la condition de posséder le personnel et les véhicules nécessaires.

L’entreprise est agréé pour:

  • Le transport sur prescription médicale (Ambulance et VSL)
  • Le transport dans le cadre de l’aide médicale urgente.

Prise en charge des transports

Toute entreprise de transport sanitaire privée doit, pour pouvoir exercer son activité, en plus d’être titulaire d’un agrément préfectoral et signer une convention avec la caisse d’assurance maladie. Les tarifs de transport peuvent prendre plusieurs formes (forfait, valorisation trajet court, tarif au kilomètre).

L’Assurance Maladie peut prendre en charge les frais de transport pour les patients dont la situation ou l’état de santé le justifie et sous certaines conditions.

Quel mode de transport ?

C’est votre médecin qui, s’il estime que votre situation le justifie, prescrit le mode de transport le mieux adapté à votre état de santé et à votre niveau d’autonomie dans le respect du référentiel de prescription des transports.

Le médecin prescrit un transport assis professionnalisé : taxi conventionné ou véhicule sanitaire léger (VSL), si vous ne pouvez pas vous déplacer seul et que votre état nécessite :

  • une aide technique (béquille, déambulateur…) pour vous déplacer,
  • l’aide d’une tierce personne pour vous déplacer ou pour des formalités à accomplir,
  • le respect des règles d’hygiène, ou présente des risques d’effets secondaires pendant le transport.

À noter : lorsque le médecin prescrit un transport assis professionnalisé, vous pouvez choisir d’utiliser soit un taxi conventionné, soit un VSL (véhicule sanitaire léger).

Le médecin prescrit un transport en ambulance si vous ne pouvez pas vous déplacer seul et que votre état nécessite :

  • un brancardage ou un portage,
  • un transport en position allongée ou semi-assise,
  • une surveillance par une personne qualifiée ou l’administration d’oxygène,
  • un transport dans des conditions d’aseptie.

Les conditions de transport:

  • Vous êtes en fauteuil roulant
  • Le transport ne nécessite aucune manutention
  • Vous avez une Affection de longue durée
  • Le médecin prescripteur peut, suivant votre état, prescrire un transport assis professionnalisé

En demandant un TPMR conventionné, vous aurez un véhicule spécialement aménagé pour le transport de personnes en fauteuil roulant.

 

Ce mode de transport est facturé sur la base d’un tarif VSL, ce qui est une économie non négligeable par rapport à une ambulance. De plus, vous restez sur votre fauteuil, évitant ainsi des portages pour vous transférer inutilement sur le brancard de l’ambulance.